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Définition de : arcepARCEP
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Anciennement : Autorité de régulation des télécommunications (ART).
Née le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (ART), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est un organisme français chargé de réguler les télécommunications. Initialement composé de cinq membres, il est, depuis 2005, composé d'un collège de sept membres : trois d'entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
Ses activités vont de la délivrance de permis pour réseaux indépendants à la sanction en cas d'infraction.
Son président actuel (2006) est Paul Champsaur.
L'ARCEP dispose d'un statut d'autorité administrative indépendante, échappant à la tutelle du gouvernement.
En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En plus de la régulation des télécoms, l'organisme devra réglementer le secteur des postes, appelé à s'ouvrir à la concurrence d'ici à 2009.
L'ARCEP est composée de 7 services, chacun spécialisé dans le traitement d'un certain type de questions. En complément des sept "collégiens" qui sont l'Autorité à proprement parler, l'ARCEP compte environ 150 personnes.
Elle a de nombreux pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différends entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Ses décisions relèvent pour partie du juge administratif et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Elle règle aussi les litiges d'interconnexion et d'accès des opérateurs aux réseaux.
Au niveau européen, elle collabore au sein du réseau IRGIS.
Catégorie : organisation
[ARCEP] [fr.wikipedia.org]
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