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[Communiqué de presse]
[07-05-2006] Le gouvernement du Canada demande au CRTC de réaximiner la décision sur les services VoIP

Le gouverneur en conseil (GC) a renvoyé la Décision de télécom CRTC 2005-28 (Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, dit décision VoIP / Regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol) au CRTC (Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes) pour réexamen.
Selon le Ministre de l'Industrie Bernier : ''En plus d'examiner les progrès réalisés par les services VoIP sur le marché, le CRTC pourra réexaminer sa décision à la lumière des travaux détaillés que vient de compléter le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications''.
Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a publié son rapport final et ses recommandations en mars 2006. Le groupe a fait plusieurs recommandations en vue de réduire la réglementation dans le secteur des télécommunications et de laisser les forces du marché agir le plus possible afin d'atteindre les objectifs en matière de politiques. Le gouvernement examine présentement les recommandations du groupe.
Le CRTC dispose de 120 jours pour réexaminer sa décision.

Source :

[1] http://news.gc.ca/cfmx/view/fr/index.jsp (...)

 

 

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